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Grâce royale au profit de 683 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance

Grâce royale au profit de 683 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance
Jeudi 11 janvier 2018 à 10:33
À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 683 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé mercredi le ministère de la Justice dans un communiqué.
 
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 564 détenus se répartissant comme suit : 
 
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 11 détenus. • Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 547 détenus. • Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus. Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 119 personnes se répartissant comme suit : 
 
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 23 personnes. • Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes. • Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.
 
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 85 personnes.
 
 
Source : MEDI1TV.COM avec MAP
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