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La Cour Constitutionnelle suspend le plan de l’action extérieure du gouvernement régional de la Catalogne

La Cour Constitutionnelle suspend le plan de l’action extérieure du gouvernement régional de la Catalogne
Mercredi 30 octobre 2019 à 14:00

 La Cour Constitutionnelle espagnole a décidé, mercredi, de suspendre le plan stratégique pour l’action extérieure et les relations avec l’Union européenne (UE) de la Generalitat (gouvernement régional) de la Catalogne, suite à un recours déposé par le gouvernement espagnol en fonction.


Dans sa décision, la Cour Constitutionnelle a indiqué avoir approuvé à l’unanimité la suspension préventive du plan stratégique pour l’action extérieure et les relations avec l’UE 2019-2022 de la Generalitat, suite au recours présenté par l’exécutif espagnol. Le plan stratégique pour l’action extérieure et les relations avec l’UE sera ainsi suspendu pendant au moins cinq mois conformément à l’article 161.2 de la Constitution espagnole.

Le recours déposé par le gouvernement espagnol intervient après que l’exécutif catalan ait refusé de modifier le contenu dudit plan qu’il avait approuvé le 25 juin dernier. En août dernier, l’exécutif espagnol a adressé une demande à la Generalitat, l’avertissant qu’il n’était pas compétent pour approuver ce plan, mais le 26 septembre, l’exécutif catalan lui a répondu par la “négative”, en indiquant qu’il n’avait pas l’intention de corriger quoi que ce soit dans ledit plan.

Source : MAP
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