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Le programme du conseil de gouvernement de ce jeudi

Le programme du conseil de gouvernement de ce jeudi
Mercredi 07 novembre 2018 à 10:46
 Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. 
 
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement. 
 
Par le suite, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier relatif à la définition des conditions et procédures de gestion électronique des opérations de conservation foncière et des services y afférents et le second complétant le décret portant création et organisation de centres culturels marocains à l’étranger, selon la même source. 
 
La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Source : MEDI1TV.COM avec MAP
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